Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement. Ce régime permet de renforcer la protection du conjoint, de compenser un déséquilibre #patrimonial ou encore de permettre la gestion commune de l’ensemble des biens.
⚠️ Une attention particulière doit être portée à la rédaction du contrat de mariage afin d’introduire les clauses qui répondent à vos objectifs :
📍Avantage matrimonial : clause d’attribution intégrale ou partielle – le survivant des époux devient seul propriétaire de la totalité des biens ou de la quote-part prévue sans aucune formalité (l’établissement d’une déclaration de succession n’est pas nécessaire). Il convient ici d’être vigilant à la transmission : la seconde transmission sera particulièrement couteuse et les enfants non communs pourront activer une action en retranchement.
📍Anticiper un divorce : clause de reprise des apports – grâce à cette clause, chacun des époux reprend les biens qu’il a personnellement apportés à la communauté et reçoit la moitié des biens communs (biens acquis pendant le mariage).
Contrairement à ce que l’on peut penser le régime de la communauté universelle ne s’accompagne pas systématiquement d’une clause d’attribution intégrale, de nombreux aménagements sont à votre disposition.