Lorsqu’une #entreprise assujettie à l’impôt sur les Sociétés contracte un emprunt bancaire, une assurance décès invalidité est généralement souscrite par le dirigeant.
En cas de décès ou d’invalidité sans aucune anticipation, la compagnie d’assurance verse à la banque le capital restant dû, ce qui a pour effet de solder la dette de la société. Deux conséquences directes :
– La société constate un produit exceptionnel et donc est taxée à l’IS.
– En cas de décès, l’actif successoral du chef d’entreprise est revalorisé du montant du capital, ce qui augmente les droits de succession.
En fonction du montant de l’emprunt, la taxation peut être significative pour vos clients.
En mettant une clause séquestre #arrêtmusell) au profit d’un tiers séquestre ou à défaut une convention de gage-espèces lors de la souscription du prêt, ce constat peut être évité. Il convient d’être en revanche vigilant dans sa mise en œuvre pour éviter toute remise en cause de l’administration fiscale.
ANTHELYS CONSEILS vous accompagne pour conseiller au mieux vos clients.
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