Pour les époux qui souhaiteraient préserver leur indépendance patrimoniale tout en protégeant leur conjoint, la société d’acquêts intégrée à un régime de séparation de biens est selon nous la réponse adaptée !
Ce régime hybride répond aux aspirations contemporaines des époux, en combinant la séparation de biens et la communauté réduite aux acquêts.
La société d’acquêts constitue en effet une bulle communautaire dont le périmètre est librement défini par les époux : la résidence principale, secondaire, certains biens immobiliers, des actifs financiers…
Des avantages matrimoniaux peuvent être également adjoints à cette société d’acquêts pour répondre aux objectifs du couple : clause de préciput, attribution intégrale en cas de décès, partage inégale… Ils ne sont pas assimilables à des donations ou transmission et échappent ainsi aux droits s’y référents ou aux éventuels recours des enfants réservataires.
Le régime matrimonial est au cœur des stratégies patrimoniales et une attention particulière doit être portée à sa rédaction.
Emilie PESSELON et Coralie Mazallon