Cette dernière loi de finance n’aura, pour une fois, pas été révolutionnaire !
Quelques nouveautés ont toutefois attiré notre attention :
– Maintien de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : le taux de droit commun passe à 26.5% ! La loi de finances pour 2021 est venue élargir le champ d’application du taux réduit de 15% en relevant le seuil du CA à 10 M€ contre 7.63 M€ HT
– Neutralisation temporaire de taxation de la réévaluation des actifs : vos clients ont épuisé leur « stock » d’amortissement ? Vous avez jusqu’en décembre 2022 pour réévaluer les actifs au bilan de l’entreprise et bénéficier d’un étalement sur 15 ans de l’imposition en résultant. Pensez à vos clients #LMP et #LMNP 😉
– Fin progressive de la majoration de 25% pour non adhésion à un Organisme de Gestion Agrée (OGA) : la majoration diminuera progressivement pour être supprimée dès 2023. Une mesure d’économie pour vos clients loueurs en meublés qui ont opté pour le régime du réel.
La loi de finances reste le moment idéal pour faire le bilan de l’année avec vos clients.
ANTHELYS CONSEILS vous accompagne dans vos réflexions et communications patrimoniales.